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Numéro d'enregistrement d'un meublé de tourisme à Saint-Tropez : démarches en mairie et changement d'usage

  • 25 juin
  • 6 min de lecture

À Saint-Tropez, la mise en location d’un meublé de tourisme ne s’improvise pas.

Le bon réflexe consiste à distinguer résidence principale, résidence secondaire et local déjà affecté à un autre usage, car la procédure n’est pas la même selon les cas. La commune renvoie aujourd’hui les propriétaires vers Declaloc.fr pour l’enregistrement et les demandes liées au changement d’usage, et vers sa plateforme dédiée pour la taxe de séjour. (saint-tropez.fr)

En 2026, il faut aussi garder en tête que la réglementation nationale a durci le cadre : la déclaration est désormais généralisée à toutes les locations de meublés touristiques au plus tard le 20 mai 2026, et les logements soumis à autorisation de changement d’usage doivent respecter des exigences énergétiques renforcées. (service-public.fr)

Comprendre la règle locale avant de déposer son dossier

Résidence principale, résidence secondaire ou local commercial : quel cas de figure ?

Situation

Démarche à prévoir

Point d’attention

Résidence principale louée en courte durée

Déclaration en mairie et obtention d’un numéro d’enregistrement.

Le numéro doit figurer dans les annonces, et la location annuelle est encadrée par une limite de jours. (saint-tropez.fr)

Résidence secondaire

Demande préalable de changement d’usage, puis enregistrement du meublé.

Saint-Tropez précise que la location saisonnière d’une résidence secondaire est une activité commerciale soumise à autorisation. (saint-tropez.fr)

Bien en copropriété

Vérification du règlement de copropriété et, si besoin, information du syndic.

Une clause d’habitation exclusivement bourgeoise peut bloquer le projet. (service-public.fr)

Locataire qui souhaite sous-louer

Accord écrit du propriétaire avant toute mise en location touristique.

Sans autorisation, la sous-location peut entraîner des sanctions civiles et la résiliation du bail.

Pour relier le cadre administratif à la gestion quotidienne, notre dossier sur la gestion locative saisonnière à Saint-Tropez aide à anticiper les points qui reviennent le plus souvent pendant la saison. (saint-tropez.fr)

Les démarches en mairie, pas à pas

À Saint-Tropez, la commune indique que les propriétaires de résidences principales louées moins de 120 jours par an doivent procéder à l’enregistrement de leur hébergement, tandis que les résidences secondaires doivent ajouter une demande de changement d’usage. Pour une résidence principale, Service-Public précise que la déclaration comprend notamment l’identité du déclarant, l’adresse du logement, le statut de résidence principale, le nombre de pièces et le nombre de lits. (saint-tropez.fr)

  1. Vérifiez d’abord le statut du bien, le règlement de copropriété, l’accord éventuel du bailleur et la compatibilité du logement avec la location de courte durée.

  2. Préparez les éléments demandés par la mairie et, pour une activité de location meublée, demandez aussi votre inscription au répertoire Sirène afin d’obtenir un numéro SIRET. Cette démarche est gratuite.

  3. Déposez la demande via le téléservice utilisé par la ville, qui renvoie aujourd’hui vers Declaloc.fr pour l’enregistrement du meublé de tourisme et la demande de changement d’usage. (saint-tropez.fr)

  4. Conservez l’accusé de réception : la mairie délivre sans délai le numéro d’enregistrement pour une résidence principale, et ce numéro doit apparaître dans chaque annonce.

  5. Si une information change, refaites une déclaration sans attendre, puis mettez à jour vos annonces et vos documents de gestion.

La ville a également précisé qu’au 1er janvier 2024 elle a remplacé l’ancienne plateforme de télédéclaration par Declaloc.fr et taxesejour.fr, ce qui confirme que les propriétaires doivent travailler avec les outils en ligne actuels plutôt qu’avec les anciennes interfaces. (saint-tropez.fr)

Changement d’usage : quand la mairie l’exige vraiment

Le changement d’usage concerne surtout les logements qui passent d’une fonction d’habitation à une activité de location saisonnière, en particulier les résidences secondaires. La page municipale de Saint-Tropez indique clairement que cette activité commerciale est soumise à l’autorisation préalable de la commune. (saint-tropez.fr)

Avant de déposer votre dossier, pensez aussi aux contraintes techniques. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G n’est plus autorisé à la location en meublé de tourisme lorsqu’il est soumis à autorisation de changement d’usage, et le DPE est obligatoire pour les nouveaux dossiers concernés. Si vous prévoyez des travaux ou une remise à niveau énergétique, notre guide sur le DPE et les passoires thermiques dans le Var peut vous aider à lire la situation avec plus de recul.

Si vous êtes locataire, l’accord écrit du propriétaire reste indispensable. Si le logement est en copropriété, le règlement peut aussi limiter ou interdire l’usage touristique. Dans les deux cas, mieux vaut vérifier le dossier avant d’engager des frais de classement, d’ameublement ou de commercialisation.

Taxe de séjour, classement et fiscalité : les points à ne pas oublier

Selon la page municipale sur la taxe de séjour, la taxe s’applique à Saint-Tropez à l’ensemble des vacanciers et se calcule par personne et par nuit. L’hébergeur, ou la plateforme lorsqu’elle joue le rôle d’intermédiaire de paiement, doit la collecter puis la reverser à la commune. (saint-tropez.fr)

Le classement d’un meublé de tourisme reste facultatif. Atout France rappelle que la procédure ne passe pas par elle, tandis que le guide municipal de Saint-Tropez indique une échelle de 1 à 5 étoiles avec une validité de 5 ans. Si vous voulez aller plus loin sur ce point, notre article sur le meublé de tourisme classé dans le Var détaille les étapes et l’intérêt du classement.

Côté impôts, le classement a aussi un impact en 2026 : pour un meublé de tourisme classé, le régime micro-BIC applique un abattement de 50 % jusqu’à 83 600 € de recettes annuelles ; pour un meublé non classé, l’abattement est de 30 % jusqu’à 15 000 €. Au-delà de ces seuils, le bénéfice réel s’applique. (service-public.fr)

Pour garder une vue d’ensemble sur vos obligations de propriétaire, notre check-list propriétaire 2026 rassemble les points à vérifier tout au long de l’année.

FAQ : numéro d'enregistrement et changement d'usage à Saint-Tropez

Comment déclarer un meublé de tourisme en mairie et obtenir le numéro d'enregistrement à Saint-Tropez ?

À Saint-Tropez, la déclaration passe par le téléservice municipal qui renvoie vers Declaloc.fr. Pour une résidence principale, Service-Public indique que vous devez fournir votre identité, l’adresse du logement, le statut de résidence principale, le nombre de pièces et le nombre de lits. La mairie délivre ensuite sans délai un accusé de réception avec le numéro d’enregistrement, qui doit figurer dans les annonces. Si une information change, une nouvelle déclaration est nécessaire. (saint-tropez.fr)

Quelles démarches de changement d'usage faut-il effectuer pour mettre en location un logement en meublé de tourisme à Saint-Tropez ?

Si le logement est une résidence secondaire, la commune exige une autorisation préalable de changement d’usage en plus de l’enregistrement. La ville précise que la location saisonnière d’une résidence secondaire est une activité commerciale soumise à autorisation. Avant de déposer le dossier, vérifiez aussi le règlement de copropriété, l’accord du propriétaire si vous êtes locataire, et les contraintes DPE si votre bien entre dans le champ des nouvelles règles. (saint-tropez.fr)

Comment obtenir l'accusé de réception et le numéro d'enregistrement après la déclaration d'un meublé de tourisme à Saint-Tropez ?

L’accusé de réception est remis sans délai une fois la déclaration effectuée. Il confirme le numéro d’enregistrement attribué par la mairie pour le logement concerné. Ce numéro doit ensuite apparaître dans chaque annonce de location, y compris sur les plateformes en ligne. Si vous modifiez les informations déclarées, vous devez refaire la démarche via le même téléservice afin de rester cohérent avec la situation réelle du bien.

Le classement des meublés de tourisme à Saint-Tropez nécessite-t-il une procédure spécifique en mairie ?

Non, le classement est une démarche facultative distincte de la déclaration en mairie. Atout France précise que la procédure de classement des meublés de tourisme ne passe pas par elle, et le guide municipal rappelle que le classement comporte 1 à 5 étoiles. En pratique, il faut déposer un dossier auprès d’un organisme de classement, puis renouveler le classement à l’échéance prévue. Le classement peut ensuite servir de repère commercial et fiscal.

Quelles sont les obligations liées à la taxe de séjour et à l’enregistrement d’un meublé de tourisme dans la commune de Saint-Tropez ?

À Saint-Tropez, la taxe de séjour s’applique aux vacanciers et se calcule par personne et par nuit. Le propriétaire, ou la plateforme lorsqu’elle encaisse le séjour, la collecte puis la reverse à la commune. En parallèle, le logement doit être enregistré lorsqu’il entre dans le champ de la déclaration obligatoire, et le numéro obtenu doit apparaître sur les annonces. La ville a par ailleurs basculé ses démarches vers les plateformes actuelles depuis le 1er janvier 2024. (saint-tropez.fr)

Et maintenant ?

Si vous préparez une mise en location à Saint-Tropez ou si vous souhaitez sécuriser un bien déjà exploité, le plus efficace est de traiter ensemble déclaration, changement d’usage, taxe de séjour et suivi opérationnel. Découvrez notre accompagnement pour propriétaires à Saint-Tropez, puis revenez à l’accueil de STYLE DE VIE pour explorer les solutions adaptées à votre projet. (saint-tropez.fr) Pour aller plus loin, consultez STYLE DE VIE.

 
 
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